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Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’accès, l’utilisation et la navigation sur ce site. Elles définissent les droits, obligations et responsabilités applicables à tout utilisateur et à l’éditeur du site.
19 septembre 2026
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Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. Tout utilisateur doit prendre connaissance des termes applicables avant de poursuivre la navigation.
Définitions
Pour une compréhension optimale, certains termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document.
Dans le cadre des présentes, le terme « utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant ce site, quels que soient le mode d’accès et le type d’appareil employé.
Le terme « site » fait référence à l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés sous le nom de domaine principal et ses sous-domaines éventuels.
Le « contenu » inclut tous les textes, images, éléments graphiques, données, bases de données et informations accessibles sur ce site.
L’« éditeur » désigne la personne morale ou physique responsable de la gestion, de l’administration et de la publication du site, telle qu’identifiée dans les mentions légales ou la section contact.
Conditions d’éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, ou mineures accompagnées d’un représentant légal. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées par la législation en vigueur.
Il incombe à chaque utilisateur de s’assurer qu’il répond aux critères d’âge et de capacité requis par la législation applicable à sa situation.
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Utilisation du service
Le site est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf accord préalable de l’éditeur. L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable lors de toute utilisation.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales et contractuelles définies par les présentes conditions générales. Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.
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L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet via le site et des conséquences pouvant en découler.
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Toute utilisation non conforme du site engage la responsabilité de l’utilisateur, à l’exclusion de celle de l’éditeur.
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L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du site, mais ne peut garantir l’absence totale de risques informatiques.
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En cas de manquement aux présentes conditions, l’utilisateur peut voir son accès restreint, suspendu ou supprimé, sans préavis ni indemnité.
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Utilisations interdites
L’accès et l’utilisation du site doivent respecter les règles suivantes. Toute utilisation contraire est susceptible d’entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
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L’utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte à l’ordre public est strictement interdite. Toute infraction pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’utilisateur.
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Il est interdit de porter atteinte aux droits des tiers, notamment en matière de vie privée, d’image ou de propriété intellectuelle, lors de l’utilisation du site.
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Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, bases de données ou contenus protégés du site constitue une violation des présentes conditions et pourra faire l’objet de poursuites.
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L’usage de robots, scripts ou tout autre procédé automatisé pour accéder, collecter ou interagir avec le site est proscrit sans accord exprès de l’éditeur.
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L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou éléments nuisibles susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à la sécurité des données.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sauf accord préalable de l’éditeur.
Contenus utilisateur
L’utilisateur peut être amené à publier ou soumettre des contenus sur le site, dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateur
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation, de reproduction et de diffusion, dans le cadre du fonctionnement du site.
Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur. L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus.
Lire la politique de confidentialité
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Résolution des litiges
En cas de différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur pour tenter de parvenir à une solution amiable avant toute procédure.
Arbitrage et règlement des litiges
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, l’utilisateur et l’éditeur du site s’engagent à recourir à une procédure d’arbitrage, conformément au droit suisse. Les modalités précises sont fixées par la législation en vigueur.
L’arbitrage constitue une alternative à la voie judiciaire traditionnelle et vise à un règlement équitable et rapide des litiges. Toute décision arbitrale est contraignante pour les parties.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) est disponible pour faciliter le règlement des différends transfrontaliers en matière de commerce électronique.
Accéder à la plateforme ODRLimitation de responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ou un conseil professionnel personnalisé.
Avertissement
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés. L’utilisateur est invité à vérifier toute information avant utilisation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de données ou toute conséquence liée à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action, réclamation ou demande résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, complété par la réglementation européenne applicable en matière de protection des données et de commerce électronique. Toute utilisation du site implique l’adhésion à ces lois.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis. L’utilisateur peut également cesser d’utiliser le site à tout moment.
Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur en ce qui concerne l’utilisation du site. Toute condition antérieure, orale ou écrite, est remplacée par le présent document.
Contact et questions
Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou les modalités d’utilisation du site, veuillez utiliser le formulaire de contact accessible en ligne. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
E-mail: content@tundarafeloniq.com
Téléphone: +41 (71) 532 31 53
Adresse: Rue de l'Industrie 24, 6300 Zoug, Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 19 septembre 2026
Version: v6-2026